Droits & démarches
Première étape pour tous les documents
> Je vérifie que l'adresse comporte le sigle gouv.fr
> Je vais sur le site de l'ANTS
> Je crée un compte ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
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Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
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Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Deux-Sèvres : https://www.vroomly.com/garage-79/
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide : https://www.kit-embrayage.fr/blog/prix-carte-grise-calcul-et-taxe-fiscale/
Vous pouvez consulter la vidéo ANTS pour vous guider dans vos démarches :
https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs&list=RDCMUCvJ7MfsC_VxHQeYHAIo6Y6A&index=4
Carte d'identité
Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m'est attribué et/ou j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en marie.
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J'identifie une mairie dans laquelle je peux faire ma démarche et où je peux prendre rendez-vous si le service est proposé.
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Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
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Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande.
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Je suis averti de la réception de mon titre que je vais récupérer à la mairie.
Passeport
Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m'est attribué et/ou j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en marie.
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J'achète un timbre sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/
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J'identifie une mairie dans laquelle je peux faire ma démarche et où je peux prendre rendez-vous si le service est proposé.
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Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
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Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande.
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Je suis averti de la réception de mon titre que je vais récupérer à la mairie.
Permis de conduire
Je rassemble mes pièces justificatives scannées ou photographiées et j'obtiens ma photo numérisées auprès des cabines ou photographes agréés.
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Je peux faire une demande d'inscription au permis ou une demande de titre en ligne.
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En cas de vol, je le déclare auprès de la police ou de la gendarmerie / en cas de perte, je la déclare en ligne : dans les deux cas, j'achète un timbre fiscal en ligne.
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Je fais ma demande en ligne seul ou en lien avec mon école de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
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Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande.
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Je reçois mon permis à mon domicile.